Nous proposons un projet pour la France non pas un programme. Un projet libre de toute doctrine et non pas un programme emprunt de dogmatisme. Ce projet n’est pas une série de mesures sans lien mais une stratégie cohérente. Il s’agit de placer notre pays du côté de la création, de l’inventivité, de l’encouragement à entreprendre.
L’état de notre pays nécessite une réforme tant sociale qu’économique. La refondation de notre Pays exige que l’Etat fédère toutes les énergies, qu’il reprenne en main des secteurs stratégiques tel que l’Education Nationale, tout en donnant à nos entreprises la flexibilité dont elles ont besoin. Alors que ces mesures opposent les autres partis nous les rassemblons dans l’intérêt de notre société. Par delà les clivages nous avons besoin pour la France d’allier ces objectifs que d’aucuns rendent incompatibles pour se partager les pouvoirs.
A de nombreuses reprises vous m’avez demandé d’expliquer le projet de François Bayrou. C’est pourquoi j’ai décidé de prendre rendez vous avec vous toutes les semaines, le Mercredi, afin d’aborder les six piliers de ce projet :
- L’Education Nationale et l’apprentissage
- L’entreprise et la recherche
- L’exclusion
- Le retour à l’équilibre des finances publiques
- La défense de l’environnement, et la sauvegarde du climat et de la planète
- L’Europe
Premier pilier : L’EDUCATION NATIONALE ET L’APPRENTISSAGE
L’EDUCATION NATIONALE AU CŒUR DU PROJET
Nous ne pouvons plus supporter que chaque année 150 000 jeunes quittent l’école sans aucun diplôme du secondaire (CAP, BEP, Baccalauréat). Cela représente un jeune sur cinq ! Résultat d’autant plus insupportable que la durée de la scolarisation a augmenté de trois ans de 1975 à 2000. Nous ne pouvons plus supporter que dans notre région 21 % des jeunes de moins de 26 ans soient sans emplois !
Au cœur des forces de la France, aux côtés de la recherche et de la création d’entreprises figure l’Education Nationale. L’investissement dans la formation, la connaissance, la culture est vital pour l’avenir de notre société. Il s’agit là d’un réel investissement en capital humain qui assurera l’efficacité économique de nos entreprises. Le taux d’ouverture de notre économie ne cesse de s’élever. Les emplois d’hier ne sont plus ceux d’aujourd’hui.
Seule la formation permettra les adaptations nécessaires aux changements.
Cela nécessite un investissement de filière, multilatéral, allant de la maternelle à l’université. Il faudra palier les insuffisances de l’Europe sur ce point en suppléant la stratégie de Lisbonne qui avait appelé au développement de « l’économie de la connaissance ».
C’est à l’école que se forgent les apprentissages fondamentaux sous une autorité, celle du maître et au contact des autres élèves. Certes l’école ne peut à elle seule corriger toutes les faiblesses, toutes les dérives de notre société. Mais elle peut les réduire pour donner une chance à chaque enfant. La mission de l’école est de transmettre le savoir et l’envie, de faire comprendre et de faire partager les valeurs de la république, de procurer à chaque élève les moyens de devenir un homme libre et responsable.
Cela ne pourra se faire sans l’autorité du professeur et la discipline retrouvées. Ce dernier mot prend pour moi une signification particulière. Il ne s’agit pas d’emblé d’imposer mais avant tout de faire partager les valeurs de la république. Il s’agira alors de conjuguer connaissance et savoir être afin de reconstruire notre institution scolaire. Ces valeurs sont autant de repères qui aideront nos enfants à devenir des citoyens responsables.
Il faut restaurer cette hiérarchie, cette discipline si nous voulons que chaque élève ait sa chance en dépit de son milieu social. Il faut que les parents retrouvent la confiance qu’ils avaient naguère en cette institution pour qu’ils motivent et offrent à leurs enfants l’opportunité de la réussite.
Notre objectif : diviser par deux ces chiffres. Pour lutter contre ces échecs, il faut d’abord définir un socle de connaissances intangibles fait de la maîtrise de la langue écrite, orale, des outils mathématiques et d’un bagage culturel (histoire, géographie, notions scientifiques, informatiques de base et langue). Il faudra vérifier qu’avant l’entrée au collège, chaque élève sache lire, écrire ou compter. Laisser entrer un élève en 6ème sans ces bases c’est le marginaliser et l’exclure de notre société, le sacrifier. Il faudra proposer à ceux qui n’y sont pas parvenus un soutien et un suivi adapté. Pour cela, il faut maintenir la carte scolaire. Cela vaut également dans les petites communes rurales où il faudra préserver les écoles. Elles sont un lieu de rencontre pour les parents, un lieu de sauvegarde de notre identité, de notre culture territoriale, elles font parties des valeurs de notre république. Pour cela l’Etat devra assurer dans ces communes, la subsistance des garderies périscolaires. Dans les zones les plus fragiles il faut implanter des classes d’excellence. Pour atteindre cet objectif il faut créer un espace de travail paisible, cela ne sera possible qu’avec un encadrement professionnel (éducateurs, surveillants, psychologues) nettement renforcé. Il faudra donner à ce personnel l’opportunité d’une véritable carrière et ne pas les considérer comme des travailleurs d’occasion. La présence de médecins scolaires devra être accrue. Ces intervenants spécialisés pourront être en partie des volontaires et seront plus importants que l’introduction de policiers dans les collèges et les lycées, ce que nous considérons comme un véritable échec.
Pour assurer la réussite de tous nos jeunes, la communauté éducative a besoin de savoir où elle va. C’est dans la durée qu’il faut inscrire cette mission sur la base de contrats d’objectifs.
L’APPRENTISSAGE VOIE DE L’EXCELLENCE
Les jeunes de moins de 25 ans sont de plus en plus touchés par le chômage. Selon les statistiques de l’INSEE le taux de chômage des moins de 25 ans au sens du BIT, était en juillet 2003 de 20,8 % et atteignait en juillet 2004 les 21,3 %. Il est à noter de très fortes disparités régionales. Dans certaines régions le taux de chômage des moins de 25 ans atteint plus de 30 % (NPDC).
Tous nos jeunes ne sont pas à même de se conformer aux exigences de l’université ou aux contraintes du système éducatif traditionnel.
Il faut éviter ces échecs et développer des solutions alternatives. Il faut redonner de l’espoir à nos jeunes, il faut cultiver cette force, la transformer en ressource avant qu’elle ne nous échappe totalement. Nous nous devons désormais d’offrir à nos jeunes une reconnaissance professionnelle tout en leur donnant les possibilités d’un accomplissement individuel (par la formation).
C’est ce déficit de confiance et d’espoir qui touche les jeunes mais aussi tout leur entourage. C’est ce déficit de confiance qui mine notre consommation et qui obère notre croissance économique.
Il est plus que temps de proposer des réformes, des politiques de l’emploi qui permettent de réduire le chômage frictionnel qui touche notre jeunesse. Il ne faut plus se contenter d’attendre la croissance économique comme solution miracle. Cela nous a suffisamment coûté au début des années 90. Il faut préparer nos structures productives pour que la croissance à venir soit porteuse d’espoir, d’emploi pour nos jeunes.
L’apprentissage est une chance pour nos jeunes et pour la prospérité de notre économie.
Pour les entreprises « apprenantes ou intelligentes », l’apprentissage permet de réaliser un véritable investissement en capital humain. Si au départ la productivité de l’apprenti semble faible par rapport au salaire réel versé par l’entreprise, des primes et des modérations fiscales viennent compenser cet écart. Par la suite, la formation dans les CFA et l’expérience de l’apprenti garantiront à l’entreprise des gains de productivité supérieurs à la hausse des salaires réels versés.
Plus de 300 000 emplois sont recherchés par les entreprises alors qu’au même moment on enregistre 4 millions de chômeurs en France ! Une grande partie de ce chômage s’explique par l’inadéquation des qualifications offertes par les chômeurs et celles recherchées par les entreprises. L’apprentissage est un fabuleux moyen d’adaptation des qualifications à la demande des entreprises, il est un élément essentiel de réduction de ce type de chômage bien connu des économistes sous le nom de chômage frictionnel.
Pour les entreprises c’est alors trouver une main d’œuvre impliquée gage de productivité et de qualité. Pour nos étudiants en professionnalisation c’est s’assurer un accompagnement des formateurs en entreprise et d’un salarié de l’entreprise (maître d’apprentissage) qui leurs transmettra son « savoir–faire ». Se crée alors un lieu de solidarité intergénérationnelle source de reconnaissance et de respect. Il est à noter que l’on relève de nombreux cas où ce sont les apprentis eux-mêmes qui sont vecteurs de progrès technique dans les entreprises.
De toute évidence le développement de l’apprentissage conduit les entreprises et nos jeunes à des gains partagés.
L’apprentissage est une solution qui renforce la qualité de la formation et donc l’employabilité. Les statistiques démontrent qu’à diplôme égal les apprentis connaissent un taux de chômage plus faible que ceux qui ont choisi la voie traditionnelle sans empêcher, loin de là, leur mobilité ascendante au sein des entreprises.
Avec 360 000 apprentis on est encore loin de l’objectif de 500 000 apprentis que les gouvernements successifs ont fixé depuis 20 ans. Alors qu’il s’agit là d’un véritable outil d’intégration de notre jeunesse dans le milieu professionnel.
Pour atteindre cet objectif il faut que les Centres de Formation des Apprentis soient identifiables et non noyés dans les EPLE (Etablissements Publics Locaux d’Enseignement). Il faut valoriser le comportement « citoyen » des entreprises qui recrutent des apprentis. Il faut décliner les CFA en UFA (Unités de Formation par Apprentissage) et assurer un maillage du territoire pour favoriser la contractualisation des entrepreneurs et des apprentis.
Par ailleurs, aucun projet de loi ne s’est préoccupé de la situation des coordonnateurs et des formateurs des CFA. Or chacun reconnaît que c’est là que se trouvent les véritables ressources des CFA. Vecteurs de la réussite de ces formations les équipes pédagogiques sont laissées dans des situations statutaires très précaires. Ce personnel est recruté sous statuts précaires (contrat de vacation ou de contrat annuel).
Il nous semble qu’une véritable politique de développement de l’apprentissage va de paire avec une réforme du statut de ces personnels. Par ailleurs ces contrats annuels de formateur contractuel ne semblent pas en conformité avec les lois européennes de réduction de la précarité dans la fonction publique (voir les amendements que j’ai proposé au Sénat et à l’Assemblée Nationale). Ces amendements qui ont été refusés, sont aujourd’hui adoptés, du fait de la transposition du droit européen comme je l’avais annoncé. Mais des CDI ne sont proposés aux formateurs qu’à l’issue de 6 ans d’ancienneté, il s’agit là d’une période d’essai peu commune !
Comment dans ces conditions, construire les fondements du développement de l’apprentissage ? Cette préoccupation a été totalement occultée par la loi de Cohésion Sociale. De même la fin des contrats de qualification remplacés laborieusement par les contrats de professionnalisation pourrait rendre le contrat d’apprentissage de plus en plus attractif alors que les structures d’accueil, les CFA, ne sont pas développées. Reste à l’Etat et aux Régions à prendre leurs responsabilités. Voir à ce sujet ma contribution au SRDE (Schéma Régional de Développement Economique) sur le site du Conseil régional. Cette tâche que j’ai entreprise en tant que maire et membre de Conseil de Perfectionnement d’un CFA, je pense qu’elle échoit également à la mission du prochain député de notre circonscription.
Deuxième pilier : L’ENTREPRISE ET LA RECHERCHE
L’ENTREPRISE
1er volet : Les charges sociales
Avant toute chose il est important de garder à l’esprit que les entreprises n’embauchent un salarié supplémentaire que si celui-ci rapporte davantage que ce qu’il coûte. Je ne reviendrai pas sur l’importance de la formation, de l’expérience et de la compétence dans la décision d’embaucher. Lutter contre le chômage, qui touche non pas 2 comme nous le disent les statistiques mais 4 millions de chômeurs si on intègre les Rmistes et les chômeurs de longue durée relevant de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), est le défi majeur que nous devons relever.
Si nous voulons créer des emplois, il faut faire baisser le coût du travail. Aujourd’hui 80 % des charges sociales portent sur les salaires et donc sur l’emploi.
Dans une telle configuration les entreprises en licenciant peuvent faire baisser substantiellement les charges salariales (salaires et cotisations sociales). En indexant les charges sociales sur les salaires nous renforçons le poids de la variable « licenciement » dans la recherche du profit.
Pas étonnant (alors que l’on s’en indigne) de voir les cours des actions des groupes qui annoncent des plans de licenciement, monter après des licenciements.
En licenciant pour élever leur excédent brut d’exploitation, les entreprises réduisent leur contribution aux organismes sociaux alors qu’au même moment la hausse du chômage qu’elles occasionnent génère une augmentation du déficit des organismes sociaux. (Effet ciseau).
Ce comportement logique et rationnel au niveau de l’entreprise (micro économique) en se généralisant conduit au niveau macro économique à l’augmentation du taux de chômage, à menacer notre système de couverture sociale et à élever l’endettement colossal de notre pays (1180 milliards estimé en 2007 !).
Nous sommes face à « un effet ciseau » auxquels les gouvernements n’ont pas répondu. Il est de la responsabilité des gouvernements de réguler les comportements individuels des entreprises lorsque ceux-ci conduisent à un sous optimum économique et social.
Dans cette affaire ce ne sont pas les entreprises qu’il faut brimer mais bien l’Etat qui en faisant supporter aux salaires les charges sociales a mis en place un système fiscal préjudiciable au fonctionnement de notre économie. Il est du devoir des gouvernements de proposer d’urgence un système alternatif.
Nous proposons de faire peser les charges sociales sur l’excédent brut d’exploitation (profit). Dés lors, les licenciements généreront une moindre baisse des charges salariales (ici seuls baisseront les salaires versés). De plus les bénéfices réalisés obligeraient l’entreprise à verser davantage de charges salariales. Dans ce cas les entreprises qui licencient et enregistrent davantage de profits contribueront davantage à la couverture sociale. Nous rompons « l’effet ciseau » cela réduira les recours aux licenciements et surtout permettra de rétablir en partie les comptes des organismes sociaux. Les entreprises qui connaissent des difficultés et qui enregistrent une baisse de leurs bénéfices verront mécaniquement baisser leurs charges sociales. C’est là un fabuleux ballon d’oxygène notamment pour les entreprises nouvellement créées qui sont très fragiles dans les premières années de leur vie (une sur trois passe le cape des cinq ans).
Nous devons faire peser les charges sociales sur l’EBE. Avec un tel système nous réduisons le coût du travail, nous renforçons la compétitivité des entreprises. Nous transformons des charges quasi fixes en charges plus variables. C’est là un gage de compétitivité supplémentaire pour nos entreprises, gage de maintien et de création d’emplois.
Cette proposition permet également de lutter contre le déficit des organismes sociaux et contribue à la baisse de notre dette publique. Ce qui permet d’envisager des baisses d’impôts et de charges futures.
Il faut faire de la France un pays « Pro-entreprise ». Le lieu de la création de richesse, de revenu, d’emploi, de conception, de conquête, d’accomplissement de soi, c’est l’entreprise. Nous devons la reconnaître, la promouvoir, elle est une force stratégique de la France.
L’ENTREPRISE
2ème volet : Le plan de développement et de la création des petites et moyennes entreprises : The small business act
Lorsque les économistes étudient le tissu économique de la France, le premier élément de faiblesse qu’ils mettent en évidence concerne la rareté du nombre de Petites et Moyennes Entreprises (PME) de 300 à 500 personnes. Or ces PME sont un élément essentiel de notre dynamisme économique. Depuis 15 ans près de 2 millions d’emplois ont été créés par les PME en France.
Pour accroître le nombre de ces PME, il faut d’abord encourager la création d’entreprises. Les candidats à la création d’entreprises sont nombreux, mais le nombre de ceux qui passent à l’acte est inférieur en France à ce qui se passe chez nos voisins.
Il faut protéger nos jeunes entreprises et les encourager par une politique volontariste : THE SMALL BUISNESS ACT.
Il s’agit d’abord d’organiser un plan de simplification des contraintes administratives et fiscales. Au début de la vie des entreprises, il faut exonérer les exercices bénéficiaires ou réinvestis dans l’entreprise.
Puis il faut garantir à ces Petites et Moyennes Entreprises un accès aux marchés publics, par exemple 20 % du total des grand marchés et la totalité des marchés inférieurs à 50.000 euros.
Nous proposons que pour la création de deux emplois les entreprises soient exonérées de charges sociales pendant cinq ans quelque soit le niveau de salaire. C’est pour l’entreprise un moyen de réduire le coût du travail. Ce sera aussi pour tous les jeunes et ceux qui coûtent trop chers (les diplômés), un moyen d’accéder à l’emploi.
Nous proposons que pour toutes les entreprises la prime par heure supplémentaire augmente et passe à 35 % mais qu’elle soit défalquée des charges sociales. Cela neutralise le coût de cette prime pour les entreprises.
L’ensemble de ces mesures sera également un soutien sans précédent au développement de l’artisanat, des commerces et des services en milieu rural.
En Pévèle, dans notre région, dernière en matière de densité artisanale, ces mesures seront un soutien sans précédent au développement de l’artisanat, des commerces et des services de proximité qui constituent des lieux de rencontre et de partage de nos concitoyens.
L’artisanat, les commerces et les services sont en outre des secteurs peu soumis à la concurrence étrangère qui fourniront à nos jeunes les moyens de leur apprentissage et de leur insertion dans le milieu professionnel.
LA RECHERCHE
3ème volet : La recherche
Il faut que la France devienne un pays où les chercheurs s’installent plutôt qu’un pays d’où les chercheurs s’en vont. Trouvons-nous normal que nos impôts financent la formation de chercheurs dans les universités et que ceux-ci dès l’obtention de leur habilitation aillent s’installer à l’étranger dans des entreprises qui nous concurrencent et créent chez nous du chômage ?
Notre région, troisième région de France en terme d’ouverture au commerce international, est plus que d’autres soumise à la concurrence étrangère. Et pourtant la région Nord/Pas-de Calais est l’avant-dernière région de France en matière de budget consacré à la recherche. De plus, les marchés du Nord de l’Europe représentent de formidables débouchés pour nos entreprises, a condition que nous innovions en lançant de nouveaux produits mais également en améliorant nos procédés de production. Ce dernier point nous permettra de diminuer nos coûts de production et de compenser en partie les différentiels de coûts salariaux avec les autres pays. La recherche et l’innovation doivent nous permettre de transformer la concurrence internationale (qui apparaît trop souvent comme une menace, quand on ne fait pas d’efforts d’adaptation continue) en opportunité et en emplois.
La recherche et l’innovation sont des forces que nous devons développer.
Aujourd’hui, c’est toute la recherche française qui s’enfonce lentement dans la crise par manque de moyens, du fait de la désertion des jeunes chercheurs, mais aussi par des choix politiques fallacieux. Le nombre de brevets et de publications sont en déclins se sont des éléments explicatifs de notre faible compétitivité de nos déficits records de balance commerciale de la faiblesse de notre croissance et par là même de notre chômage endémique.
Il faut un encouragement puissant à la recherche. Il faut tracer un véritable parcours pour nos jeunes chercheurs vers les laboratoires mais aussi vers les entreprises. Il faut créer des postes stables et augmenter les allocations de recherche.
Il faut piloter l’ensemble des organismes de recherche (CNRS, INSERM, INRA et les universités). Il faut rapprocher les mondes de la recherche et de l’entreprise pour orienter la recherche.
Aujourd’hui la part de la recherche dans le PIB est de près de 2 % en net retrait par rapport aux grandes puissances économiques.
Il faut atteindre d’ici cinq ans 3 % du PIB. Pour cela il faut que notre budget consacré à la recherche augmente de 5 % par an pendant 10 ans. Il faudra défiscaliser les investissements en recherche réalisés par les Petites et Moyennes Entreprises.
Troisième pilier : L’EXCLUSION
1er volet un pacte d’activité universelle
La solidarité est inscrite au centre de nos valeurs. Parce que nous pensons que la qualité d’une société se juge à l’attention qu’elle prête aux plus faibles de ses membres.
Les causes essentielles de l’exclusion qu’il s’agisse du chômage, de la maladie, de l’isolement, des divorces entraînent des conséquences psychologiques désastreuses.
De toutes les inégalités celle devant l’emploi est l’une des plus injustes. Le chômage confère un sentiment d’inutilité et de déshonneur devant sa famille, ses enfants, ses amis. De plus, la durée de l’exclusion en rendant les compétences de plus en plus désuètes, rompt toute chance de retour à l’emploi lorsque la croissance reviendra. C’est alors le fatalisme qui pousse les hommes à se marginaliser et à s’exclure de la société.
Humainement, socialement et économiquement l’exclusion n’est pas tolérable.
Les politiques visant à allouer des minima sociaux ne sont que des palliatifs et ne permettent pas de répondre aux causes profondes de ce mal. En outre, ces aides, mêmes si elles sont nécessaires, créent un lien de dépendance qui atteint la dignité des allocataires.
Face à l’exclusion il est nécessaire de proposer un pacte d’activité universelle.
Dans notre société il y a une multitude de besoins qui, faute de rentabilité économique, ne sont pas honorés. Ces tâches au sein des associations, des collectivités doivent devenir la contrepartie des allocations et des rémunérations complémentaires. Qu’il s’agisse d’aides aux familles, de surveillance, de l’accompagnement aux personnes dépendantes, de l’entretien du patrimoine… ces travaux seront les garants du maintien des compétences et de l’estime de soi.
Autant de qualités qui permettront de sauvegarder l’employabilité de ces personnes afin qu’elles puissent trouver un emploi lorsque le retour de la croissance économique sera avéré. Le pacte d’activité universelle est un fabuleux moyen pour maintenir l’espoir et la motivation nécessaire au retour à l’emploi.
La réussite de notre pacte d’activité universelle repose sur la qualité de l’accompagnement et de l’encadrement. Sur la base du volontariat il faudra mobiliser le secteur associatif et nos retraités qui ont déjà acquis une forte expérience de l’encadrement et qui ont la volonté de servir leur pays. Il s’agit là de ressources que notre pays doit transformer en richesse.
En plus de ses aspects humains, sociaux et économiques le pacte d’activité universelle renforcera la solidarité mise à mal par le creusement des inégalités.
2ème volet : les minima sociaux
Le dispositif français des minima sociaux n’encourage pas les allocataires de ces minima à retourner au travail. Avec ce dispositif accepter un travail à bas salaire revient souvent à accepter une dégradation de son niveau de vie.
C’est le cas entre autres des personnes au RMI, qui en fonction de leur statut peuvent percevoir la CMU, l’APL en totalité, être exonérés des impôts locaux de la redevance télévision et bénéficier de transports gratuits et de cantine gratuite. Ces droits connexes au RMI représentent environ 70 % du revenu total de la personne au RMI. Si ces personnes acceptent un CDD à bas salaire, elles devront renoncer à tous leurs droits connexes. Au total leur revenu net diminuera. Cela plonge davantage les individus dans la précarité.
Quel paradoxe ! Nous offrons davantage de précarité à ceux qui font l’effort de travailler. Nous n’encourageons pas le travail nous maintenons avec ce dispositif la marginalisation et l’exclusion.
Il est absolument nécessaire de réformer le dispositif français des minima sociaux. C’est le projet de loi qu’a déposé le groupe UDF au Sénat, celui-ci prévoit que les droits connexes ne soient plus fonction du statut mais du revenu des personnes du foyer. Ce projet de loi prévoit également que ces droits connexes diminueront au fur et à mesure de l’augmentation des revenus de la personne qui retrouvera une activité.
Nous devons éviter à tout prix que le retour à l’emploi des personnes au RMI se traduise par une baisse de revenu, surtout si ce retour devait être imposé.
Ce projet de loi proposé par le groupe centriste du Sénat a été adopté le 23 janvier 2007. Gageons que le prochain gouvernement entérinera ce projet de loi. J’apporterais évidemment mon soutien à ce projet si je devais être élu député de la 6ème circonscription du Nord.
Quatrième pilier : LE RETOUR A L’EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES
1er volet : un constat alarmant
La France vit au dessus de ses moyens sans en tirer de bénéfices. Depuis 1980 à euros constant la dette de la France a été multipliée par cinq. Cela représente une augmentation de 6 % par an alors qu’au même moment le PIB n’augmentait que de 2 % par an. La dette actuelle s’élève à 1 200 milliards d’euros. Cela ne prend pas en compte les engagements de l’Etat vis à vis des retraites des fonctionnaires qui représentent entre 800 et 1000 milliards d’euros !
Chaque année les élus de droite et de gauche ont voté des budgets en déficit comme si l’augmentation de l’endettement était une ressource banale. Pire, en période de croissance la dette n’a pas été réduite.
Au total rien que pendant ce dernier quinquennat à cause d’une politique économique inadaptée à la conjoncture, la hausse de la dette sera de plus de 250 milliards (sans prendre en compte la vente du patrimoine public). Et ce, malgré des taux d’intérêts historiquement bas. Chaque jour l’Etat dépense 20 % de plus que ce qui entre dans ses caisses.
A quoi a servi cette dette ?
Notre endettement n’a pas augmenté notre patrimoine, celui-ci a même diminué. Il a servi à financer le renouvellement d’équipements existants et les dépenses de fonctionnement courant. Selon l’INSEE, 40 % de la dette n’aurait pas eu de contrepartie en actif. En 2003, prés de 60 % du déficit des APU (Administration Publique) a été utilisé à autres choses qu’à l’investissement. Il en est de même pour l’Etat, les dépenses de fonctionnement sont de l’ordre de 40 à 60 % selon que l’on considère que les dépenses militaires sont de l’investissement ou non.
A partir de 1986, les pouvoirs publics ont engagé la privatisation d’une partie des entreprises publiques. Entre 1986 et 2004, ces opérations ont rapporté 83 milliards d’euros.
Sur ces recettes, seuls 12 milliards ont été affectées directement au désendettement de l’Etat. La vente de nos autoroutes a permis à l’Etat de percevoir des recettes de court terme mais a obéré nos recettes futures !!! Non seulement on fait peser le poids de la dette sur nos enfants et en plus on les prive de recettes que nous percevions. C’est pourquoi le groupe UDF s’était opposé résolument contre cette privatisation.
2ème volet : Pourquoi faut-il lutter contre l’endettement ?
- Le remboursement de la dette est une charge fixe. Que se passerait-il si notre croissance venait encore à faiblir ? Après avoir remboursé les intérêts de la dette ( 40 milliards d’euros, équivalent pratiquement aux impôts sur le revenu), payé les salariés du publics nous n’aurions plus les moyens d’entretenir nos hôpitaux, nos écoles, nos lycées, nos universités, nos routes, nos prisons…
- L’endettement crée un climat d’incertitude face à l’avenir. Ce climat pousse les agents économiques à réaliser une épargne de précaution. Les ménages s’attendent à la baisse des retraites, à la réduction des prestations sociales. Ce sont alors les ménages les plus démunis qui sont les victimes de l’endettement excessif.
- La dette a atteint un tel niveau que l’épargne est devenue rationnelle. La baisse de la consommation engendre à son tour moins de débouchés pour nos entreprises et donc moins de production, moins d’emplois et moins de revenus distribués. La dette a perdu son impact positif sur la croissance.
- Cette dette n’est plus conforme à nos engagements européens (Pacte de Stabilité et de Croissance d’Amsterdam de 1997). Cela réduit notre influence sur les grandes orientations économiques prises par l’Union Européenne.
- Mais le plus redoutable c’est que cette dette, qui finance notre train de vie actuel (charges de fonctionnement excessives), ce sera à nos enfants de la rembourser.
- 55 % de cet endettement est financé par des capitaux étrangers. Si l’économie française n’est plus crédible ceux ci hésiteront à nous prêter. Ce sont alors les taux d’intérêt qui s’élèveront. La dette est si énorme qu’une hausse de 1 % du taux d’intérêt provoque 3,4 milliards de dépenses supplémentaires ! sans que nous n’obtenions rien en contrepartie. Cette dette colossale expose notre économie aux variations de taux d’intérêt, nous sommes devenus price-taker.
3ème volet : Les effectifs dans la fonction publique
Nombreux sont ceux qui m’ont contacté avant la parution de cette réflexion pour m’inviter à insérer une argumentation concernant les effectifs dans la fonction publique.
Entre 1993 et 2004, la masse salariale dans la fonction publique a augmenté en moyenne de 1,3 % par an.
Tout d’abord pour ceux qui souhaitent la réduction des effectifs dans la fonction publique, la pyramide des âges engendrera un départ à la retraite de 850 000 fonctionnaires de 2005 à 2015 soit prés de 50 % des effectifs !! C’est en 2008 que les départs seront les plus conséquents avec 80 000 départs en retraite.
Il s’agira de profiter de ces départs pour améliorer le fonctionnement des services de l’Etat et réaliser des gains de productivité. C’est à dire d’assurer la même qualité de services collectifs avec un nombre de fonctionnaires restreints (ceux qui auront pris leur retraite). Dans le cas contraire le nombre de fonctionnaire ne devra pas être restreint. La baisse de nombre de fonctionnaires est donc une piste intéressante à qualité de service égale et sera un enjeu majeur pour les années à venir si l’on veut envisager une baisse de notre endettement.
Il faudra assurer la polyvalence afin de pouvoir affecter les fonctionnaires dans des corps différents mais sur la base du volontariat. Pour ce faire il faut travailler avec les syndicats et surtout déterminer les compétences qui autorisent cette mobilité transversale. Sinon, ce sont des pertes de productivité que nous enregistrerions, ce qui irait à l’inverse de l’objectif poursuivi.
Il n’en reste pas moins vrai que des études très fines doivent être menées. Par exemple, dans l’Education Nationale les gains de productivité sont difficilement appréhendables. Si les effectifs des élèves baissent de 2 % cette année, cela ne veut pas dire qu’il faudra baisser le nombre d’enseignants de 2 %. Au contraire, il s’agira de chercher à améliorer la qualité de notre enseignement en réduisant les effectifs par classe (il faut à cet égard fixer des objectifs par classe et surtout redonner l’autorité perdue aux enseignants et la reconnaissance qu’ils méritent !). C’est absolument nécessaire dans les régions où les niveaux des élèves sont au plus bas, c’est le cas de la région Nord-Pas-de-Calais où l’Etat, ne se basant que sur des données démographiques, va supprimer 1500 postes. C’’est là une véritable méconnaissance de l’utilité de la formation surtout dans une région en pleine mutation économique et qui enregistre un chômage de plus 22 % pour les jeunes de moins de 26 ans !
Nos jeunes, mieux formés, plus productifs, s’inséreront plus facilement dans la société. Ce sont alors des chômeurs potentiels en moins et donc des charges futures plus faibles pour l’Etat !
Par ailleurs, nos jeunes, face aux mutations du cadre familial, ont davantage besoin de repères que seule l’Education Nationale peut leur donner. Cela est manifeste au lendemain de la crise des banlieues. On doit considérer les dépenses de l’Education Nationale comme des dépenses d’investissement (en capital humain) et non comme des dépenses de fonctionnement. (Il en va également pour nos dépenses en recherche et développement).
L’entropie administrative nuit à l’efficience de nos dépenses. Aujourd’hui, en France on trouve 36 782 communes, 18 504 groupement intercommunaux, 100 départements et 25 régions. En plus, 344 Pays (découpage non administratif) ont été créés. En ce qui concerne les Pays, leur absence sur certains territoires rend impossible l’éligibilité au contrat de Projet Etat-Région et à certaines aides européennes. (C’est le cas de notre territoire : voir ma note sur mon blog : http://alainduchesne.hautetfort.com : le Pays de Pévèle 30 ans de léthargie). Pour obtenir des financements, les communes doivent se regrouper. On crée alors des strates de services supplémentaires (sans en supprimer ailleurs), sources de nouvelles charges de fonctionnement. Selon le rapport de l’inspection des finances, la décentralisation des compétences n’a pas entraîné de diminution du nombre des fonctionnaires. Entre 1982, date du début de la décentralisation des compétences, et 2007, l’Etat a augmenté le nombre de ses fonctionnaires de 250 000 et les collectivités locales de 500 000 !
De plus, les transferts de compétences aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) et aux Pays n’assurent pas le respect du principe de subsidiarité au niveau des charges financières (comme le dévoile un rapport présenté au Sénat il y a quelques mois).
De la même manière, la multitude des financeurs (Département, EPCI, région Europe…) dilue les responsabilités ce qui nuit à l’efficacité du projet. De plus la multitude des financeurs amène les nombreux services à réaliser les mêmes études.
Dans de telles conditions réduire le nombre de financeurs, le nombre d’échelons administratifs, serait une piste favorable à la réduction des coûts de fonctionnement de notre administration tout en maintenant la qualité de nos projets.
4ème volet : les propositions de F.Bayrou pour réduire la dette
C’est sur les dépenses que nous devons agir, bien plus que sur les recettes. Nous ne pensons pas comme le PS qu’il faille augmenter les impôts. De même nous ne pensons pas que la baisse des impôts comme le promet l’UMP soit une solution. Cette baisse de 4 point de PIB ferait perdre 72 milliard d’euros à l’Etat !
Il faut que l’Etat s’interdise de financer par la dette ses dépenses courantes, son train de vie.. Ce mode de gestion bien connu des Maires des petites communes doit s’appliquer à l’Etat.
Pour réaliser l’objectif qui est d’abord la stabilisation, puis la baisse des déficits et de la dette, nous proposons d’inscrire dans la constitution l’interdiction pour un gouvernement de présenter un budget en déficit de fonctionnement (hors période de récession). Dés lors tout manquement à cet engagement devient illégal et sanctionnable par le Conseil Constitutionnel et la Cours des Comptes.
Cette interdiction s’accompagne d’un calendrier pour supprimer le déficit de fonctionnement du budget de l’Etat. Ce chiffre repose sur une prévision de croissance raisonnable de 2 % annuelle et d’un inflation de 1,8 % (cela assure une progression des recettes de 14 Milliards d’euros par an. Nous proposons de consacrer la moitié de cette somme à la diminution du déficit de fonctionnement. Au bout de 3 ans, nous aurons retrouvé l’équilibre : la part de la dette dans la richesse nationale se met à baisser.
Remarque : Il faut également que l’Etat favorise le développement des entreprises compétitives. Pendant les années 80 le gouvernement a subventionné l’industrie sidérurgique à fonds perdus. Il était impossible de lutter contre les nations émergentes (Les Nouveaux Pays industrialisés : NPI). En 1986, on décide de réduire ces aides et de favoriser le développement de l’informatique française. Mais il était déjà trop tard, d’autres nations nous avaient précédé. L’argent dépensé pour relancer cette activité sera lui aussi perdu. Où en est la France en matière d’informatique : totalement dépendante des autres nations ! Où en est l’industrie sidérurgique ? Démantelée et sous contrôle étranger (indien). De même nous devons chercher à développer nos industries motrices en appuyant notre politique sur les données du TES fournit par l’INSEE. (voir ma contribution au SRDE (Schéma régional de Développement Economique de la région Nord-Pas-de-Calais) :
La situation économique actuelle est le résultat de 25 ans d’alternance droite-gauche. Ces dernières années se sont surtout les politiques fiscales inadaptées à la conjoncture qui ont creusé notre endettement. Les choix, plus que contestables, des politiques industrielles des années 80 puis 90 ont entraîné des dépenses sans croissance et ont obéré notre compétitivité. (Dans certains classements la France apparaît au-delà du 25ème rang).
Nous sommes les héritiers de ces choix fallacieux. Il est plus que temps que les gouvernements prennent conscience des dangers de la dette. Il faut revenir à une utilisation contra cyclique des finances publiques. Il faut assainir nos finances publiques en période de haute conjoncture. C’est cette manne financière qui nous permettra de mener des politiques de relance lorsque la conjoncture se retournera. Les finances publiques doivent être utilisées comme modérateur de crise ce n’est pas un puit sans fond (fonds), l’ignorer fait peser des risques économiques et donc sociaux importants sur notre pays.
C’est pourquoi F.Bayrou est le seul des candidats a proposer un projet équilibré, estimé à 21 milliards d’euros, compensé exactement par des baisses de dépenses équivalentes.
Cinquième pilier : LA DEFENSE DE L’ENVIRONNEMENT
Un modèle de développement plus sobre,
c’est un modèle du vivre mieux
dans la Pévèle, le Mélantois, le Carembault et la Vallée de la Marque
La menace climatique pèse. La rareté de l’énergie signifie un risque immédiat de crash pour nos sociétés démocratiques. La réponse doit être à l’échelle européenne et à long terme, ce qui demande un plan national trans-partisan. François Bayrou, après avoir présenté un tel plan le 22 avril 2006, a signé le 25 novembre le Pacte écologique, par lequel Nicolas Hulot venait de proposer la même démarche.
Partie I : Réduire nos consommations d’énergie et modifier nos sources d’approvisionnement pour diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050
Face à l’ampleur de ce défi, il est absolument nécessaire de définir une politique orientée sur le long terme visant à ce que chaque citoyen, chaque entreprise et chaque administration puisse devenir un acteur impliqué dans la lutte contre les gaz à effet de serre.
1.1 Pour la prochaine mandature nous devons nous fixer l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 15%. Ce plan d’adaptation au changement climatique doit s’appuyer sur les cinq leviers suivants :
-l’élévation des normes techniques d’efficience énergétique, notamment dans le bâtiment où nos logements sont notoirement moins performants que ceux construits en Allemagne par exemple.
- une fiscalité réorientée pour susciter chez chaque acteur des comportements plus éco-responsables. Cela passe par des avantages fiscaux incitatifs pour ceux qui choisissent des équipements ou des technologies écologiques ;
- une mise à plat complète de notre « mix énergétique », avec un développement ambitieux des énergies renouvelables (solaire thermique, éolien, bois énergie et également biocarburants de seconde génération, biogaz, géothermie) et un maintien maîtrisé et transparent du nucléaire civil ;
- la formation de la population : nous sommes convaincus que les français sont prêts à modifier leurs comportements, à condition que chacun ait conscience des raisons qui rendent nécessaire cette modification ;
- enfin un effort de recherche sans précédent, qui n’aura le volume nécessaire que s’il est conduit au niveau européen, et qui visera le développement des énergies nouvelles (énergies marines, solaire, piles à combustibles ou biocarburants de nouvelle génération) et de la séquestration du carbone.
1.2 Relever en priorité les défis des transports et du bâtiment
C’est bien sûr dans les domaines des transports et du bâtiment qu’il faudra appliquer cette politique de la manière la plus résolue, puisque ces deux secteurs représentent à eux deux environ 50% des émissions, et que ce sont dans ces deux domaines que l’évolution actuelle est la plus préoccupante.
Dans ces deux domaines, la mesure qui semble la plus efficace est la mise en œuvre d’une « taxe carbone » sur les carburants d’origine fossile. Les taux de cette taxe seront faibles au départ pour être augmentés progressivement. Bien entendu sa mise en place devra être annoncée à l’avance pour laisser à chacun le temps de s’adapter, et promue autant que possible dans un cadre européen pour éviter tout effet de dumping fiscal.
Ainsi, en matière de transports, nous proposons :
- de rétablir la priorité des financements publics en faveur du développement d’infrastructures de transport en commun fiables, confortables et accessibles au plus grand nombre, et du développement du fret fluvial et ferroviaire.
- de développer le potentiel du fret fluvial et du cabotage, et de rendre le fret ferroviaire techniquement et économiquement viable en se fixant comme objectif l’obligation du ferroutage pour les camions traversant la France à l’horizon 2025. Financement : les ressources de la taxe carbone.
- d’inciter à des comportements nouveaux (arbitrages en fonction de l’impact « carbone », covoiturage, télétravail, suppression des déplacements aériens et routiers inutiles…)
- de tirer profit au plus vite du potentiel offert par les bio ressources pour diminuer notre dépendance au pétrole ;
- d’encourager la recherche et le développement de véhicules nouveaux : performances des moteurs, contrôle électronique, redescente en gamme pour rapprocher les véhicules de leur usage réel (diminution de poids, de puissance et de vitesse), motorisations sans émission de CO 2.
Dans le domaine du bâtiment, nous proposons également :
- de rendre rapidement les normes pour les nouvelles constructions plus exigeantes pour la performance énergétique des logements et bureaux (vitrages peu émissifs, isolants performants, chaudières à condensation, pompes à chaleur géothermales, solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage, construction à énergie positive…) ; toutes ces technologies doivent nous permettre de fixer avant 2010 une norme maximale pour les constructions neuves de logements à 50 KWh/m 2 pour les consommations d’énergie primaire liées au chauffage.
- de mettre en œuvre des allégements de fiscalité vraiment incitatifs pour la construction aux normes de la qualité environnementale (du type des 14 cibles HQE et référentiels similaires).
Partie II : Assurer la protection de notre planète, de sa biodiversité et de la santé des êtres qui peuplent la Pévèle, le Carembault, le Mélantois et la Vallée de la Marque
2.1. Un aménagement du territoire rationnel est soucieux de biodiversité et d’équité sociale
L’aménagement du territoire, c’est-à-dire l’utilisation rationnelle de l’espace, est indissociable du développement durable.
Cela passera par :
- la limitation de l’étalement perpétuel de la ville qui menace l’équilibre de notre pays, coûte cher en transport, carburant et carbone, favorise les exclusions sociales et ravage nos paysages, c’est une problématique qui touche notre territoire.
- une politique de préservation et de reconquête des sols faces aux pollutions et à l’imperméabilisation ;
- la prise en compte plus sérieuse des risques naturels ainsi que des nuisances sonores et olfactives dans les projets de construction et d’infrastructure. Il ne faut plus subir mais prévenir les catastrophes (en travaillant sur la réduction des aléas et des enjeux)
- un aménagement du territoire qui se soucie de la biodiversité car la faune et la flore doivent disposer d’espaces protégés reliés entre eux par des zones préservées (favoriser dans le PLU la création de zones N)
- la suppression de toute dérogation à la loi « SRU » imposant 20% de logements sociaux ;
- l’obligation pour chaque commune et collectivité locale de plus de 10000 habitants de faire procéder à un état des lieux indépendant sur ses impacts de développement durable et définir un plan local de développement durable (Agenda 21).
Une économie plus sobre, plus solidaire et responsable est une économie qui respecte et protège son patrimoine naturel.
Il est impératif de :
- réaliser et rendre public un état des lieux indépendant de la faune et la flore, à partir des structures existantes (observatoires et offices nationaux et locaux) et en partenariat avec les associations écologistes, de chasseurs et de pêcheurs)
- promouvoir le rôle des associations de protection de l’environnement en pérennisant leur financement et leurs modes d’actions et en les associant à l’action des organismes publics (ministère, collectivités …)
- suivre systématiquement l’impact sur la biodiversité des projets d’infrastructure ou d’urbanisme, d’intégrer un bilan en amont, pendant et après les travaux ;
- dresser un bilan indépendant de la législation actuelle et notamment de l’application de la directive Natura 2000.
- développer la pédagogie citoyenne et la lutte contre l’emploi irraisonné des pesticides.
2.2. Se protéger des risques sanitaires & environnementaux
Des maladies liées à l’activité humaine apparaissent et se développent. Nous avons besoin de mieux les connaître et d’être efficacement protégés ; c’est pour cela que nous sommes favorables à la création d’une Autorité indépendante chargée de l’alerte sanitaire et environnementale. Elle aura pour vocation de développer des inventaires des risques et des études épidémiologiques indépendantes, notamment sur les impacts sanitaires des dégradations de l’environnement, à commencer par le réchauffement climatique, la pollution de l’air, des eaux et des sols, ainsi que l’importance des perturbateurs endocriniens.
N’oublions pas que les pays les plus pauvres demandent déjà l’accès aux soins alors qu’ils subissent souvent les pollutions des pays les plus riches sans pouvoir se protéger.
Il faut donc :
- accorder à l’OMS un droit d’ingérence sanitaire pour prendre en charge les situations d’urgence, pour construire des systèmes de soins par délégation ;
- réfléchir à une fiscalité mondiale sur une assiette large et globale (télécommunications par exemple) pour financer les programmes de lutte contre les risques de base pour les populations en danger (enfants, mères, pandémies…) sur le modèle à prolonger de l’Unitaid ;
